Confidentialité et CGV
Le site de e-commerce lajupedusucces.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce accessible sur Internet et ouvert à tout internaute naviguant sur le site (ci-après « Utilisateur»). Le site propose à la vente des produits et accessoires de la marque « La Jupe du Succès» (ci-après « produit »).
La Jupe du Succès
par Iris Singer
8 rue de la Vega - 75012 Paris - France - tél. : 06 71 31 24 60 / lajupedusucces.com
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@lajupedusucces.com
La Jupe du Succès s’engage à faire son maximum pour assurer aux utilisateurs et aux clients une accessibilité du site à tout moment. Le site est disponible 7/7 jours et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
La Jupe du Succès ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, et ne peut garantir que celui-ci fonctionnera sans panne ni interruption. La Jupe du Succès ne peut être tenu responsable en cas de problème de connexion, d’erreurs, de réseau indisponible, de bugs, d’erreurs de traduction ou encore d’erreur de transmission de données.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après « CGV ») et leur acceptation. Elles constituent un contrat entre La Jupe du Succès et l’Utilisateur ou le Client.
Les CGV sont archivées sur le Site.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur ou du Client aux présentes CGV.
Ainsi, chaque Client doit prendre connaissance des CGV disponibles sur le site préalablement à sa commande (ci-après la « Commande »).
La Jupe du Succès se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV – et ce à tout moment.
La version applicable de nos CGV à toute vente est celle présente en ligne à l’adresse au moment de la Commande sur le Site.
Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de Commande pour l’achat de Produits sur le Site. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes CGV sans réserve.
Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent La Jupe du Succès, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’Utilisateur ou Client du Site.
ARTICLE 2 : PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer Commande sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Une fois votre choix de Produits effectué (taille, quantité), et votre panier validé, vous devez :
1 - Renseigner vos noms, coordonnées et adresse de livraison
2 - Vérifier sur le récapitulatif de commande qu'il n'y a pas d'erreur
3 - Procéder au paiement
Lors d’une Commande, le Client sélectionne « ajouter au panier » sur la page de description de Produit.
Le Client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande.
Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre Commande en cliquant sur l’icône « Panier » situé dans l’entête du Site. Vous aurez alors accès à une page récapitulative, reprenant la photo de chaque article sélectionné, ses référence, les quantités choisies, les prix unitaires et le prix total de votre Commande.
Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre Commande.
Une fois la Commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre Commande par l’équipe de La Jupe du Succès comprenant un récapitulatif des articles commandés et des frais (produits, quantité, prix, etc…).
Une fois votre Commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, La Jupe du Succès procèdera à son expédition.
La Jupe du Succès se réserve le droit de refuser de traiter une Commande passée par un Client, et ce même après confirmation par email de la bonne réception de la Commande.
Pour cela, La Jupe du Succès contactera le Client par email afin de lui notifier l’annulation de tout ou partie de sa Commande, en cas d’annulation ou d’impossibilité d’honorer une Commande passée par un Client,
La Jupe du Succès ne saurait être tenu responsable envers le Client ou envers un tiers suite au refus du traitement d’une Commande, même après envoi d’un email confirmant la bonne réception de la Commande.
Notamment, La Jupe du Succès se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d’un Client avec lequel il existe un litige sur une Commande antérieure, ou si La Jupe du Succès estime raisonnablement qu’un Client a enfreint les présentes CGV, ou pour tout autre motif légitime. Par ailleurs, La Jupe du Succès ne saurait être tenu pour responsable du retrait d’un ou plusieurs Produit(s), de la modification des informations présentes sur le Site, ou du remplacement d’un ou plusieurs Produit(s) du Site.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En effet, nos offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans le cas d’une indisponibilité de Produit après passation de votre Commande,
nous nous engageons à vous tenir informés par email dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Épuisé » et il n’est donc plus possible de le commander.
Le Site n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRODUITS
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, le Site ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur son site.
En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement nous contacter : bonjour@lajupedusucces.com
Par ailleurs, La Jupe du Succès se réserve le droit de modifier tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site, et ce à tout moment.
En outre, si une erreur est présente dans une description Produit, qu’elle qu’en soit l’origine, celle-ci n’engage pas la responsabilité de La Jupe du Succès. Merci de nous contacter à l’adresse bonjour@lajupedusucces.com si vous remarquez une erreur dans les descriptions Produits.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (ci après « TTC »), hors frais de livraison
La taxe sur la valeur ajoutée (ci après « TVA ») est de 20%.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Dans tous les cas, le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.
Les articles commandés doivent être réglés en Euros et en ligne.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété de La Jupe du Succès jusqu’au parfait paiement.
La Jupe du Succès ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Le Client certifie qu’il/elle est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de ses Produits.
Lors de sa Commande, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Jupe du Succès vaut autorisation de débit de son compte bancaire.
La Commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le Client devra saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la passation de la Commande.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site.
Lors de la Commande, nos prestataires financiers enregistrent des données qui constituent une preuve de paiement.
La Jupe du Succès ne conserve aucun numéro de carte bancaire au moment, ou après la Commande.
La Jupe du Succès n’est jamais en possession, ni pendant ni après Commande du numéro de carte bancaire du Client.
En cas de non-paiement de la Commande par le Client, ce dernier reçoit par email une notification d’annulation de la Commande.
En cas de problème lors d’une Commande ou si vous constatez une erreur sur celle-ci, merci de nous contacter au plus vite à l'adresse bonjour@lajupedusucces.com afin qu’une solution soit trouvée.
ARTICLE 6 : FRAIS ET PAYS DE LIVRAISON
Livraison en France et à l’étranger.
Modes de livraison :
En fonction de la méthode de livraison sélectionnée, les livraisons sont effectuées, du lundi au vendredi, par la Poste en colissimo.
Délai de livraison :
Nous préparons et expédions vos colis sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du parfait paiement.
Le client sera prévenu par email dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi de Commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis. Les produits achetés par le Client sont généralement livrés dans un délai de trois jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date du parfait paiement.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander la résiliation immédiate de la vente en envoyant un mail à La Jupe du Succès et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Cette adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique ou morale de son choix.
Lors du passage d’une Commande, le Client s’assure de donner la totalité des informations utiles pour effectuer la livraison ainsi que de l’exactitude de ces informations.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition du colis, seront à la charge de l’acheteur.
D’éventuelles taxes peuvent être demandées pour les livraisons hors UE, ces taxes seront à la charge du client.
En cas de difficultés lors de la livraison, contactez-nous : bonjour@lajupedusucces.com
La Jupe du Succès ne sera pas tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et ne sera pas tenu responsable des conséquences consécutives à un retard d’acheminement.
Livraison gratuite :
Livraison gratuite en France, toujours en Lettre suivie ou Colissimo.
La Jupe du Succès offre la livraison en France avec plaisir. Cependant, si le Client se trompait dans l'adresse et que le colis ne pouvait être livré lors de la première expédition, la deuxième livraison serait à sa charge.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une Commande unique.
Définition de livraison et responsabilité :
On entend par « livraison » le transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Au moment de la livraison au Client de sa Commande, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
ARTICLE 7 : RETOURS OFFERTS
La Jupe du Succès s’engage à vous fournir des Produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du Produit acheté, contactez-nous par mail.
Ecrivez-nous un mail dans un délai de trois semaines pour nous expliquer pourquoi vous voulez retourner votre article ou quelle taille vous souhaitez pour un échange.
Nous vous enverrons par mail une étiquette Retour Colissimo pré-payée que vous aurez simplement à imprimer et coller sur le colis pour nous le retourner.
Attention ! Cette étiquette est valable 7 jours uniquement chez Colissimo. Si vous ne respectez pas ce délai de retour de 7 jours, l'étiquette est périmée, et nous ne serons pas en mesure de la payer une seconde fois : les frais de retour seront dés lors à votre charge.
ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES ET CONFORMITE
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées,
La Jupe du Succès se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie.
Dans cette limite d'utilisation normale et de suivi des conseils d'entretien, les retouches et réparations sont gratuites à vie chez La Jupe du Succès.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 9 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La Jupe du Succès est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de La Jupe du Succès ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Aucune garantie, implicite ou explicite, à l’exception de celle prévue par la loi, ne couvre les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurants sur le Site. La responsabilité de La Jupe du Succès est strictement limitée au prix d’achat des Produits achetés sur le Site et La Jupe du Succès ne sera en aucun cas responsable de perte, indépendamment de leur origine.
Par conséquent, La Jupe du Succès ne sera pas tenu pour responsable des pertes : de revenus ou de ventes ; d’exploitation ; de profits ou de contrats ; d’économies prévues ; de données ; de temps de travail ou de gestion.
La Jupe du Succès ne sera pas tenu pour responsable du préjudice d’image ; de la perte de chance ou encore du préjudice moral.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La Jupe du Succès.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Jupe du Succès est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Commandes sont à destination de La Jupe du Succès et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par La Jupe du Succès.
Par ailleurs, La Jupe du Succès déclare ne jamais être en possession, ni stocker de coordonnées bancaires de ses Clients.
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ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.
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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas d’invalidité d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV en raison d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV conserveront toute leur force et leur portée.
Par ailleurs, aucune tolérance, inaction ou inertie de la part de La Jupe du Succès dans l’exécution de ces CGV ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
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Nos jupes, robes et mailles sont fabriquées en France, à Paris et La Rochelle.
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